13 janvier 2014, à l'Assemblée nationale constituante, l'examen des articles relatifs au pouvoir juidiciaire donne lieu à une très vive polémique et à plusieurs incidents de séance durant lesquels certains députés sont sur le point d'en venir aux mains.
Aucun paiement en ligne : la licence est établie sur devis selon l'usage, le tirage et la durée d'exploitation.