M22-808

9 janvier 2014 : Habib Khedher, rapporteur général de la Constitution, lors de l'examen en plénière de l'article 45. Le 9 janvier, l'assemblée nationale constituante a adopté une version de l'article 45 qui consacre la défense des droits acquis par la femme et le principe de la parité dans les assemblées élus.

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