9 janvier 2014 : l'assemblée nationale constituante a adopté une version de l'article 45 qui consacre la défense des droits acquis par la femme et le principe de la parité dans les assemblées élus. Le résultat des vote des amendements.

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M22-811

9 janvier 2014 : l'assemblée nationale constituante a adopté une version de l'article 45 qui consacre la défense des droits acquis par la femme et le principe de la parité dans les assemblées élus. Le résultat des vote des amendements.

ReferenceM22-811

CategoryActualités / 2014 / M22-800 ISIE Vote and Article 45 of the ANC, January 8, 2014

LicenceRM — rights managed

Date taken2014

PhotographerNicolas Fauqué

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