M22-811

9 janvier 2014 : l'assemblée nationale constituante a adopté une version de l'article 45 qui consacre la défense des droits acquis par la femme et le principe de la parité dans les assemblées élus. Le résultat des vote des amendements.

Aucun paiement en ligne : la licence est établie sur devis selon l'usage, le tirage et la durée d'exploitation.